Cadre légal
Conditions d'utilisation
Cervo est votre seconde mémoire. Ces conditions décrivent, en langage clair, ce à quoi vous pouvez vous attendre de nous — et ce que nous attendons de vous.
01 Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Cervo (l'« Application »), vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez Cervo au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.
02 Votre compte
Vous pouvez vous connecter par lien e-mail ou via votre compte Google. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte et de la confidentialité de l'accès à votre boîte mail.
- Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.
- Prévenez-nous sans délai en cas d'accès non autorisé à votre compte.
03 Ce que vous pouvez enregistrer
Cervo vous laisse capturer des notes, citations, liens, images et autres fragments. Vous vous engagez à n'enregistrer que des contenus que vous avez le droit de conserver, et à ne pas utiliser l'Application pour :
- enfreindre une loi ou les droits d'un tiers (droit d'auteur, vie privée) ;
- diffuser des contenus illégaux, haineux ou trompeurs ;
- tenter d'accéder à nos systèmes, de les surcharger ou de les désosser.
04 Votre contenu vous appartient
L'essentiel
Vous restez le seul propriétaire de tout ce que vous enregistrez. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu et ne le vendons pas.
Vous nous accordez uniquement la licence technique limitée nécessaire pour héberger, sauvegarder, indexer et vous afficher votre contenu — y compris pour générer les tags et regroupements automatiques qui font fonctionner Cervo. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte.
05 Notre propriété intellectuelle
L'Application, son nom, son logo, son design et son code restent la propriété de Cervo et de ses concédants. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit sur la marque ou les logiciels Cervo, hormis le droit de les utiliser tels que prévus.
06 Offres et paiement
Cervo propose une formule gratuite et des abonnements payants. Les prix sont indiqués au moment de la souscription. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation ; vous pouvez annuler à tout moment, l'accès restant ouvert jusqu'à la fin de la période en cours. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
07 Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos réglages. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint ces conditions ou met en péril le service. En cas de fermeture, vous disposez d'un délai raisonnable pour exporter votre contenu avant sa suppression.
08 Service « en l'état »
Nous mettons tout en œuvre pour que Cervo soit fiable, mais l'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée au montant que vous avez versé au cours des douze derniers mois. Rien ici n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
09 Évolution des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous vous préviendrons par e-mail ou dans l'Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser Cervo après cette date vaut acceptation.
10 Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par le droit français. Pour toute question, écrivez-nous à contact@mycervo.app.